Acheter en LEASING d'art

Informations pour mes clients professionnels

Vous pouvez acquérir une ou plusieurs de mes œuvres d’art en location-vente (Leasing d’art)
Pour vous proposer cette possibilité, je me suis rapprochée de www.artinmove.com société installée à Dardilly.
Je continue mon travail de création et je vous laisse avec Artinmove qui vous donne toutes les explications.
Un dernier petit mot, n’hésitez pas à me présenter votre société et votre projet, peut-être serais-je inspiré.

Le leasing ou crédit bail d’Art est le mode de financement idéal pour les professionnels,
Comme L’entreprise le fait pour leurs ordinateurs, leurs imprimantes ou encore leurs véhicules, elle a aussi la possibilité de louer avec option d’achat des œuvres d’art destinées à embellir leurs locaux. (Peintures, dessins, lithographies, sculptures).
Et au terme du contrat de location, vous pouvez lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle correspondant à 3% de sa valeur initiale.
Déduction à 100% de vos mensualités
Le leasing présente, pour les entreprises et les professions libérales, un intérêt financier et fiscal évident puisque la location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI), ce qui diminue votre IS ou IRPP.
Faible coût de votre acquisition au terme du contrat
Le leasing permet, au terme du contrat de location, à l’entreprise contractante, à son dirigeant, un salarié, ou un actionnaire, de lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale et définie initialement.

Quelles entreprises peuvent y accéder ?
Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, EURL, SARL ou SAS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (SNC). (BNC non bénéficiaire)

Le Mot de Jérôme Célié avocat fiscaliste co-fondateur du réseau AGN Avocats

“Le crédit-bail d’œuvres d’art ou plus communément appelé « Leasing » est une méthode intéressante de financement d’une œuvre sans avoir besoin de recourir ni à un apport ni à un emprunt bancaire. Ce contrat permet à une entreprise de louer une œuvre d’art avec la faculté d’acheter le bien à un prix déterminé à l’avance. Ce mode de financement va permettre à l’entreprise, de réduire ses impôts, d’échelonner les charges d’acquisition de l’œuvre et d‘acquérir l’œuvre d’art à moindre coût.
Les loyers versés en cours de contrat sont déductibles dans leur intégralité des résultats imposables de l’entreprise locataire. Ce qui permet de minorer d’autant le résultat fiscal de l’entreprise. Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction des loyers concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Le préfinancement de la TVA est assuré par le crédit bailleur

Les droits attachés à un contrat de crédit-bail sont assimilés à des éléments d’actif incorporels et relèvent, en cas de cession du contrat, du régime des plus-values de cession d’éléments d’actif.

La location de l’œuvre d’art en cours de contrat est un engagement hors bilan pour le preneur qui n’affecte pas la solvabilité de son entreprise préservant ainsi sa capacité d’emprunt. Lorsque l’entreprise a détenu le contrat de crédit-bail depuis son origine, les œuvres acquis à l’issue du contrat de crédit-bail sont inscrits à l’actif du bilan pour le prix convenu lors de la levée de l’option d’achat.”

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